Conditions d'utilisation

Marque d'exploitation : CARVED. Contact pour les questions, les demandes relatives aux renseignements personnels et les plaintes : hello@carvedcanada.ca. Exploitant légal : Pas encore confirmé. Adresse postale : Pas encore confirmé. Téléphone : Pas encore confirmé. Contact pour la protection des renseignements personnels : Responsable de la protection des renseignements personnels, hello@carvedcanada.ca. Cette page sera mise à jour lorsque les renseignements en attente seront confirmés.

CARVED fournit de l'information éducative générale et des estimations de planification aux nouveaux arrivants au Canada — personnes seules, couples et familles. Il ne détermine l'admissibilité à aucun programme, ne formule aucune recommandation de placement personnalisée et ne prépare, ne soumet ni ne conseille aucune demande. Il n'est ni affilié à un gouvernement ni approuvé par celui-ci.

Chaque montant est une estimation issue de modèles simplifiés, présentée avec sa source officielle et l'année de la règle lorsque disponibles. Les montants et les règles changent, et votre situation peut comporter des règles que les modèles ne couvrent pas. Rien ici ne garantit un rendement, une économie, un résultat fiscal ou l'admissibilité à une prestation.

Les dates et jalons du planificateur sont indicatifs et ne constituent pas des échéances officielles. CARVED n'offre aucun conseil ni aucune représentation rémunérés en immigration ou en citoyenneté; toute personne payée pour vous conseiller ou vous représenter doit y être autorisée. Vérifiez les critères et les dates officiels auprès d'IRCC.

L'utilisation de CARVED ne crée aucune relation comptable-client, avocat-client, conseiller financier-client ni représentant-client.

Avant toute décision financière, d'emploi, de logement ou d'immigration, vérifiez les montants, les critères et les dates auprès de la source officielle responsable — par exemple l'Agence du revenu du Canada, Revenu Québec, votre autorité provinciale ou territoriale, ou IRCC — ou auprès d'un professionnel qualifié.

Veuillez ne pas tenter de briser ou de surcharger le site, d'en extraire massivement le contenu, de l'utiliser illégalement ni de présenter ses résultats comme une décision officielle.

L'interface, les textes et les modèles de calcul de CARVED appartiennent à leur titulaire. Les paramètres officiels et les données publiques appartiennent à leurs sources; nous les citons sans prétendre à une approbation.

Il s'agit d'une version bêta. Les fonctionnalités peuvent changer ou être retirées, et une disponibilité continue ne peut être promise.

Comme CARVED fournit des estimations générales, il ne peut être tenu responsable des décisions prises sans vérification auprès des sources officielles, dans la mesure permise par la loi. Les présentes conditions n'excluent ni ne limitent les garanties légales, les droits auxquels vous ne pouvez renoncer en vertu de la loi sur la protection du consommateur qui vous est applicable (y compris celle du Québec), ni la responsabilité pour une faute intentionnelle ou lourde ou pour un préjudice corporel ou moral qui vous serait causé.

La clause de droit applicable n'est pas encore confirmée. Quelle qu'elle soit, elle ne supprimera pas les protections impératives de la province ou du territoire où vous habitez, et aucun tribunal étranger ni arbitrage obligatoire n'est imposé. Ces conditions sont offertes en français, en anglais et en arabe; aucune version n'est déclarée prépondérante.