Il s'agit d'une mise en œuvre orientée conformité, et non d'une affirmation de conformité. Une révision juridique externe est recommandée avant d'activer des forfaits payants, des envois de messages ou des transferts de données.
CARVED est la marque d'exploitation. Les questions, les demandes relatives aux renseignements personnels et les plaintes s'adressent au Responsable de la protection des renseignements personnels, à hello@carvedcanada.ca. L'exploitant légal, son immatriculation, son adresse postale et son numéro de téléphone ne sont pas encore confirmés et sont indiqués comme en attente. Aucun forfait payant ne peut être activé avant leur confirmation.
Confidentialité dès la conception
Nous ne demandons ni numéro d'assurance sociale, ni passeport, ni carte de résident permanent, ni carte d'assurance maladie, ni permis, ni numéro bancaire : l'âge, les dates et les catégories de statut suffisent. Vos valeurs de planification restent dans votre navigateur (les requêtes Web habituelles parviennent tout de même à l'hébergeur), et vous pouvez les exporter ou les supprimer depuis le centre de confidentialité. Les finalités optionnelles sont désactivées tant que vous ne les activez pas.
Intégrité des sources
Chaque estimation indique la provenance de ses paramètres, leur degré de fiabilité et la date de leur dernière vérification. Les règles de planification illustratives demeurent visuellement distinctes des paramètres vérifiés, et les éléments d'admissibilité comportent un champ de source en attente de la référence officielle.
Indépendance commerciale
Le code de calcul est techniquement distinct des données commerciales. Aucun placement partenaire ou commandité n'est actuellement affiché. Aucun paiement, aucune commission ni aucun partenariat ne peut modifier un calcul, un statut d'admissibilité ou l'ordre d'un résultat calculé.
Aucun avis, aucune décision
Le produit ne détermine pas l'admissibilité et ne fournit aucun avis en immigration, citoyenneté, fiscalité, droit ou finance. Tout avis payant ou toute représentation liée à une demande d'immigration ou de citoyenneté doit provenir d'un représentant autorisé.
Accessibilité et contact
Nous visons des interfaces utilisables au clavier, bien identifiées, lisibles et adaptatives. Aucun audit indépendant n'a encore été réalisé, et les coordonnées du service à la clientèle sont encore provisoires.
Limites actuelles du prototype
•Eligibility and deadline items are planning aids; dates are illustrative and are not official deadlines.
•Some cost and benefit figures are labelled planning estimates rather than verified parameters.
•Commercial Plus remains unavailable. Separate Stripe sandbox test billing charges no real money and does not grant commercial access.
•Free planner values stay local without automatic account synchronization. Optional Lovable Cloud accounts hold protected saved records; visits still create technical hosting requests. Retention and transfer safeguards remain unconfirmed.
•Screens are available in English, French and Arabic; no professional French or Arabic language review has been done.
Points bloquants avant lancement
12 en suspens
Ces éléments doivent être réglés avant l'activation de la fonction concernée. Plusieurs exigent un avocat, un professionnel de la sécurité ou de la protection des renseignements personnels, ou de l'information propre à l'entreprise que nous n'inventerons pas.
Legal entity and contact details
business
CARVED and hello@carvedcanada.ca are confirmed. Legal operator, incorporation jurisdiction, mailing address, phone, designated person in charge of privacy and governing-law details remain pending in BUSINESS_IDENTITY.
External legal review of regulated scope
counsel
Recommended before activating paid contracts, commercial messaging, commissioned placements or server-side personal data; not a universal statutory precondition for a free educational site.
Complete French localization for Quebec
business
Before offering services commercially in Quebec, the complete customer-facing product and customer service must be available in French with quality and conditions comparable to English; commercial publications must be available in French, and contracts of adhesion provided or offered in French first as applicable. In-app screens and page metadata are available in English, French and Arabic; no professional Quebec French review has been completed.
Official eligibility-rule verification
product
Replace every illustrative rule with the official program criteria and reference URL, then set confidence to verified with a last-verified date.
Privacy impact and data-transfer review
privacy
Complete a privacy impact assessment and a data-transfer review before enabling any backend, analytics or messaging processor, particularly before communicating personal information outside Quebec.
Processor agreements
privacy
Execute data processing agreements with every processor before it goes live.
CASL consent implementation
counsel
Implement express opt-in records, sender identification, current contact details and prompt one-click unsubscribe before sending any commercial electronic message.
Payment and consumer-contract review
counsel
Recurring billing, all-in pricing presentation, cancellation and refund policy and the distance-contract disclosure flow require counsel review before payments are activated.
Security testing
security
Security review and testing before any personal data is stored server-side.
Accessibility review
product
Independent accessibility review and remediation of the customer-facing product.
Breach and incident response
privacy
Document the incident procedure, roles, assessment of real risk of significant harm, notification and record-keeping duties.
Retention and deletion tests
privacy
Publish a retention schedule and test access, correction, deletion and consent-withdrawal workflows end to end.
Lignes directrices utilisées comme référence
Citées à titre de référence seulement. Aucun appui de ce produit par l'un ou l'autre de ces organismes n'est sous-entendu ni revendiqué.